engin de déplacement personnel motorisé
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral CAB/DS/PSR n° 36 du 16 octobre 2026 ici portant obligation du port du casque pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dans le département de la Moselle.
Cet arrêté, publié au recueil des actes administratifs, entrera en vigueur au 1er novembre 2026. Il comporte en annexe quelques rappels de réglementation et de sanctions applicables en cas de violation.
Dernière mise à jour : 20/10/2026