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Demandes d'actes d'état civil

Demandes d'actes d'état civil

Acte de naissance

Demande en ligne

Vous recevrez l'acte gratuitement par courrier, à votre domicile.

Les actes de naissances de moins de 100 ans

L'acte de naissance est à demander à la mairie du lieu de naissance. Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation.

Un acte de naissance de plus de 75 ans est communicable à tout requérant sur simple indication des nom, prénom et date de naissance de l'intéressé.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 75 ans, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents de l'intéressé et être qualifié pour l'obtenir (intéressé majeur, conjoint ou partenaire, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).

Acte de naissance de plus de 100 ans

Ce téléservice ne concerne que les actes de moins de 100 ans (actes de 1918 à 2018).

Les actes de naissance de plus de 100 ans sont conservés par les Archives municipales et font l'objet de frais de recherche et de reproduction.

Informations et tarifs sur le site des Archives municipales

Notaires et avocats

Les notaires et les avocats doivent se conformer à l'article 197-5 de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.

Acte de mariage

Demande en ligne

Vous recevrez l'acte gratuitement par courrier, à votre domicile.

Acte de mariage de moins de 75 ans

L'acte de mariage est à demander à la mairie du lieu du mariage.
Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation sur simple indication des noms, prénoms des époux et de la date du mariage. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents des époux et être qualifié pour l'obtenir (intéressé, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).

Acte de mariage de plus de 75 ans

Ce téléservice ne concerne que les actes de moins de 75 ans (actes de 1943 à 2018).

Les actes de mariage de plus de 75 ans sont conservés par les Archives municipales et font l'objet de frais de recherche et de reproduction.

Informations et tarifs sur le site des Archives municipales

Notaires et avocats

Les notaires et les avocats doivent se conformer à l’article 197-5 de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) et  faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.

Acte de décès

Demande en ligne

L'acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Toute personne peut obtenir un acte de décès sur indication des nom, prénom du défunt et date du décès.

Vous recevrez l'acte gratuitement par courrier, à votre domicile.

Les actes de décès de plus de 75 ans (actes de 1943 à 2018) sont conservés par les Archives municipales et font l'objet de frais de recherche et de reproduction.

Informations et tarifs sur le site des Archives municipales

Notaires et avocats

Les notaires et les avocats doivent se conformer à l'article 197-5 de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) et  faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.

 

Certificat de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Démarche à effectuer en mairie

Duplicata de livret de famille

En cas de perte, de vol ou de séparation, vous pouvez obtenir un duplicata de votre livret de famille à la mairie de votre lieu de domicile.

Démarche à effectuer en mairie.

Généalogie

Pour retrouver vos ancêtres nés, mariés ou décédés à Metz ou dans les communes rattachées depuis 1566, ou pour accéder aux tables décennales ainsi qu'aux registres de plus de 100 ans.

Dernière mise à jour le 26.06.2019

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